1. Esprit de la politique
Neurolyss est un outil. Son usage doit rester légal, éthique et conforme aux règles de notre prestataire de paiement (PSP) partenaire et des réseaux carte (Visa, Mastercard, CB). Cette politique liste les usages interdits et les sanctions applicables.
2. Activités interdites
Le service Neurolyss ne peut être utilisé pour :
- Toute activité illégale dans le pays d'opération du marchand.
- Vente de produits ou services prohibés par notre prestataire de paiement (PSP) ou par les réseaux carte.
- Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, contournement de sanctions internationales (UE, OFAC, ONU).
- Atteinte aux droits d'autrui (contrefaçon, diffamation, violation de la vie privée).
- Manipulation du modèle de scoring (tentatives d'évasion, injection de signaux factices).
- Revente, sous-licence ou redistribution du service Neurolyss sans accord écrit.
2.1 Catégories restreintes — règles du PSP et des réseaux carte & acquéreurs
Conformément aux règles du PSP et des réseaux carte et aux exigences des acquéreurs bancaires, le service Neurolyss ne peut pas être utilisé pour les catégories d'activités suivantes :
- Crypto-actifs et services associés (échanges, wallets, ICO, NFT marketplaces) — régulés par le règlement MiCA (UE) 2023/1114.
- Jeux d'argent et de hasard en ligne — soumis à l'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France et autorités équivalentes UE.
- MLM, marketing multi-niveaux, schémas pyramidaux, ventes en chaîne et systèmes de Ponzi.
- Armes à feu, munitions, explosifs, matériel militaire et de défense, armes de catégorie A/B/C.
- Contrefaçon et produits de marque non autorisés, copies, répliques, biens issus du piratage.
- Contenu pour adultes, services pour adultes, escort et travail du sexe.
- Tabac, cigarettes électroniques, e-liquides nicotinés en vente directe au consommateur en ligne.
- Substances psychoactives, drogues, précurseurs, CBD non conforme à la réglementation.
- Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux hors circuit pharmaceutique réglementé.
- Services financiers non agréés (trading sans licence, change non agréé, prêt informel, recouvrement abusif).
- Plateformes de financement non régulées, levées de fonds non conformes.
- Activités à fort taux de chargeback (téléchargements numériques douteux, abonnements pièges, dark patterns).
La liste ci-dessus est non exhaustive. En cas de doute, la liste de référence applicable est celle publiée par notre prestataire de paiement (PSP) partenaire et par les schémas carte (Visa Acceptable Use Policy, Mastercard BRAM). Elle vous est communiquée au moment de l'activation.
3. Conformité PSP & acquéreurs
Le client doit en permanence respecter les conditions de notre prestataire de paiement (PSP) partenaire (contrat marchand, Restricted Businesses Policy, Card Network Rules). Toute violation des règles du PSP et des réseaux carte constitue automatiquement une violation des présentes.
4. Détection d'abus
Neurolyss surveille les signaux d'abus suivants : volumes anormalement élevés de transactions à risque, tentatives répétées de contournement du scoring, comportements incompatibles avec un usage commercial légitime.
5. Sanctions
En cas de violation avérée, Neurolyss peut, selon la gravité :
- Demander des éclaircissements et imposer une période d'observation.
- Suspendre temporairement l'accès au service.
- Résilier le contrat sans préavis et sans remboursement.
- Signaler aux autorités compétentes le cas échéant.
6. Signalement
Pour signaler un usage suspect ou abusif : contact@neurolyss.eu. Tout signalement est traité sous 48 h ouvré et reste confidentiel.
DERNIÈRE MISE À JOUR · 12.04.2026
Neurolyss